Appel à projets

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse lance un appel à projets pour :

Création de « Centres d’insertion socio-professionnelle » au GDL
classe RELANCE 12-16 ans ou classe RECONNECT 16+ ans

Dans le cadre de la politique du Gouvernement en matière de l’accompagnement et de l’encadrement des enfants et des adolescents, le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse lance un appel à projets relatif à la création de centres d’insertion socio-professionnelle. Ce document décrit l’objectif de la demande et les conditions de participation des gestionnaires en relation avec le secteur de l’aide à l’enfance et à la famille.
Les CISP sont des lieux de scolarisation alternative qui par leur organisation et leurs missions permettent de mieux prendre en considération les besoins, les compétences et les intérêts des adolescents en difficulté scolaire. L’encadrement des jeunes se fait au plan scolaire mais avant tout au plan socio-éducatif afin de renforcer les compétences sociales, émotionnelles et éventuellement professionnelles (surtout pour les jeunes âgés de plus de 16 ans).

La création de centres d’insertion socio-pédagogique (CISP) est une des pistes phares du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (MENJE) pour réagir à la détresse de ces élèves. Les CISP jouent un rôle important au niveau de la lutte contre le décrochage du système éducatif et scolaire. Ils proposent des mesures qui concernent deux des trois pôles d’action définis par la commission européenne, à savoir l’intervention et la compensation.

Avec la prolongation de l’obligation scolaire1, il est important à continuer de développer les efforts déjà entamés afin de remotiver les jeunes, de les réconcilier avec les apprentissages ou de mettre à profit utilement des périodes de transition difficiles et à élaborer des concepts alternatifs de scolarisation. Les élèves âgés de 12 ans et plus sont inscrits dans des classes spécialisées nommées « Classe RELANCE », et les jeunes âgés de 16 ans et plus sont inscrits dans des classes à objectifs spéciaux nommées « Classe RECONNECT ».

1. Missions et objectifs

Les actions développées respectent les critères suivants :

  • Réconcilier le jeune avec le système et favoriser la poursuite de son parcours scolaire ou une réorientation scolaire (RELANCE).
  • Soutenir le jeune dans l’apprentissage de l’autonomie et dans le développement des compétences socio-émotionnelles (RELANCE).
  • Soutenir l’élève et le jeune décrocheur dans l’apprentissage à l’autonomie et dans le développement des compétences socio-émotionnelles.
  • Préparer l’élève en risque de décrochage scolaire de suivre le parcours normal de formation à la vie professionnelle.
  • Permettre au jeune décrocheur de réentamer une formation professionnelle ou d’exercer une activité professionnelle en tant que travailleur non qualifié en lui certifiant certaines compétences.
  • Permettre à l’élève ou au jeune décrocheur une (ré)-orientation vers l’enseignement/scolarisation.
  • Faire prévaloir le concept d’une démarche qualité rendant compte de l’activité en question ;
  • Mettre en place un plan de formation individualisé.
  • Inclure la famille du jeune dans son projet pédagogique ;
  • Travailler en réseau avec les principaux acteurs (MENJE, ONE, ORE, lycées partenaires, divers services …) ;
  • Faire prévaloir pour le personnel des formations et supervisions en relation avec l’activité ;

2. Organisme éligible à l’appel à projet

Le porteur de projet doit remplir les conditions pour être agréé par le Ministère de l’Education Nationale de l’Enfance et de la Jeunesse et ceci en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes oeuvrant dans le domaine social, familial et thérapeutique.

3. Calendrier

ÉTAPESDATES
Lancement de l’appel à projet1 février 2024
Clôture de l’appel à projet1 avril 2024
Évaluation et sélection des projets15 mai 2024
Information de la (non)sélection des projets aux candidatsDébut juin 2024
Lancement de la planification détaillée du projetÀ définir
Inauguration du centre d’accueil À définir

4. Cadre juridique et financement

Le projet et son fonctionnement tombe, entre autres, sous le champ d’application des lois, règlements grand-ducaux et conventions suivants :

  • Loi modifiée et rectifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique (ASFT) ;
  • Loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille ;
  • Règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse ;
  • Loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire et portant modification :
    • de loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
    • de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves.
  • Loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ;
  • Loi du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
  • Règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille.

Le financement des mesures sera garanti via une convention entre le Ministère de l’Education Nationale de l’Enfance et de la Jeunesse et le porteur du projet pour l’activité en question.
Le financement des coûts de construction sera garanti via le biais du Fonds pour le financement des infrastructures des établissements d’enseignement privé et des infrastructures socio-familiale. Une convention y relative sera conclue entre le Ministère de l’Education Nationale de l’Enfance et de la Jeunesse et le porteur de projet.

5. Programme d’aménagement d’un centre d’insertion socio-professionnelle

Pour plus de détails, veuillez consulter les documents en annexe.

6. Critères de sélection

Lors de l’analyse des projets, un jury tiendra compte des critères suivants :

  • Degré de réponse aux missions et objectifs précisés dans cet appel à projets ;
  • Degré de réponse au programme d’aménagement d’un centre d’insertion socio-professionnelle
  • Concept adapté à l’accueil et l’encadrement de cette population-cible ;
  • Projet inscrit en lien avec les services et structures existants ;
  • Projet inscrit dans la durée et proposant des garanties de continuité.

7. Personne de contact

Le dossier de candidature doit être :

  • Rédigé moyennant la fiche annexée
  • Rédigé dans l’une des trois langues officielles du pays
  • Dûment complété, sous forme dactylographié
  • Introduit au plus tard le 1er avril 2024 via e-mail à l’adresse suivante : ricardo.marques@men.lu ou guy.aeckerle@men.lu
  • En cas de questions supplémentaires relatives à cet appel à projet, veuillez contacter : ricardo.marques@men.lu ou guy.aeckerle@men.lu

Téléchargez ici :

CISP – Appel à projets

CISP – Note conceptuelle

CISP – Dossier de candidature