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Votre enfant est désormais accueilli dans un centre d’accueil ou une famille d’accueil. Ce centre/famille d’accueil font parties du réseau « aide à l’enfance et à la famille ». L’aide à l’enfance, aussi appelé AEF, correspond à une panoplie de services pour aider les enfants et leurs familles en détresse psycho-sociale.

Etant donné que votre enfant est placé dans une structure de l’AEF, vous vous demandez certainement ce qui va se passer pour votre enfant et pour vous en tant que parents. Tout dépend de la forme de l’accueil de votre enfant : est-il volontaire ou judiciaire ?

L’accueil est dit volontaire, s’il se fait à la demande ou avec l’accord des parents. Les parents conservent la possibilité d’organiser en concertation avec les services de l’aide à l’enfance, le déroulement de l’accueil et aussi le retour de l’enfant en famille.

L’accueil est dit judiciaire quand il est décidé par le juge de la jeunesse ou le Parquet. Il peut confier l’enfant à une famille d’accueil ou à un établissement au service de l’AEF.

Selon la situation de l’enfant et de la famille, votre enfant peut être accueilli dans différentes structures:

L’accueil en urgence (AUSC/FADEP):

Il s’agit d’un premier accueil qui se déroule dans un centre spécialisé dans l’accueil urgent. Pendant le séjour de l’enfant un bilan est effectué en vue d’une orientation vers une famille d’accueil, un centre d’accueil ou un retour en famille.

La famille d’accueil :

La famille d’accueil est une famille agréée par le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Elle offre un cadre de vie familial aux enfants sans pour autant remplacer les parents d’origine.

Le centre d’accueil :

Il offre un cadre de vie collectif, dans des petites unités de vie de 6 à 10 enfants, d’âges identiques ou diversifiés, mixte ou non. Une équipe de professionnels est chargée d’accompagner les enfants dans tous les temps de leur vie quotidienne (scolarité, loisirs, santé).

Un « contrat d’accueil » est signé avec les parents en début de séjour. Il précise les prestations dont l’enfant bénéficiera au cours de son séjour et les objectifs de sa prise en charge au quotidien.

Un enfant est dans la plupart des cas accueilli dans un centre d’accueil au Luxembourg. Néanmoins il peut aussi être placé dans une institution à l’étranger, si le suivi au Luxembourg ne peut pas être garanti vu les besoins spécifiques de l’enfant..

Chaque centre d’accueil met à disposition des parents le règlement d’ordre interne de l’institution ainsi que les coordonnées du chef de service et du membre de l’équipe qui est responsable de votre enfant.

Certains actes de la vie quotidienne de votre enfant sont décidés par l’institution ou la famille d’accueil. Ces décisions sont toujours prises dans l’intérêt de votre enfant. Les professionnels ont le souci de vous informer et de vous expliquer les différentes mesures et autant que possible de vous associer aux décisions.

Les décisions qui vous concernent plus concrètement:

Vous êtes sollicité, pour autant que possible, de donner votre accord sur tous les actes (non usuels) relevant de l’autorité parentale : autorisation d’opérer, soins médicaux, orientation scolaire, contrat d’apprentissage…

Vous programmez ensemble avec les professionnels qui accompagnent vos enfants, les visites auprès de vos enfants ainsi que les retours le weekend dans votre famille. Concernant le retour définitif de votre enfant, s’il l’accueil est judiciaire, il doit être prononcé par le tribunal de la jeunesse.

Vous donnez votre avis sur l’orientation à donner si votre enfant doit changer de lieu d’accueil.

Vous êtes sollicité de signer le projet d’intervention de votre enfant, qui est établi par les professionnels pour mettre en place les aides adaptées à votre enfant et à votre famille.

Cette liste n’est pas exhaustive mais sert à vous donner une vue globale sur les décisions que vous pouvez continuer à prendre en tant que parents. Si vous voulez avoir des informations supplémentaires n’hésitez pas à contacter la personne responsable de votre enfant lors de son accueil.

Des équipes à votre service :

Au niveau de l’institution et des familles d’accueil:

Tout au long de l’accueil de l’enfant les professionnels de l’institution ou les professionnels en charge de suivre la famille d’accueil restent en contact avec vous si vous le désirez. N’hésitez pas à les contacter si vous avez des questions par rapport à votre enfant ou votre situation familiale.

Au niveau de l’Office national de l’enfance:

L’ONE est en charge d’apporter un soutien aux familles en détresse psycho-sociale et aussi de veiller à l’accueil d’enfants qui sont placés par leurs parents ou sur ordonnance du tribunal de la jeunesse. Les différentes mesures d’aide sont financées essentiellement par l’ONE. Une participation aux frais peut être demandée aux parents.

Si vous avez des questions concernant l’accueil de votre enfant ou si vous avez besoin d’un soutien au niveau de votre vie familiale vous pouvez contacter l’ONE. Un professionnel du secteur de l’aide à l’enfance est à votre écoute pour vous aider.

  • Si vous vous sentez mal accompagné ou pas assez soutenu dans vos démarches auprès de l’institution qui accueille votre enfant ou le service qui suit votre enfant ;
  • Si vous avez le sentiment que vos droits en tant que parents ou que les droits de votre enfant sont lésés ;

Alors vous avez la possibilité de contacter l’ONE qui peut vous soutenir dans votre situation et ceci pour tout accueil volontaire ou judiciaire. Un collaborateur de l’ONE, en charge du dossier de l’enfant, peut vous guider et peut aussi vous expliquer le parcours du placement. De plus l’ONE peut nommer un Coordinateur de projet d’intervention (CPI) qui a pour mission de vous accompagner personnellement dans vos démarches, de vous informer sur le déroulement de l’accueil de votre enfant et de recueillir votre accord sur des décisions concernant votre enfant pour des actes non usuels.

S’il s’agit d’une décision du tribunal de la jeunesse ou du parquet (mesure de garde provisoire ou jugement), vous pouvez en tant que famille d’origine aussi entamer des procédures judiciaires:

  • en cas de mesure de garde provisoire déposer une requête en appel auprès du greffe du tribunal de la jeunesse, conformément à l’article 27 de la loi relative à la protection de la jeunesse,
  • demander conformément à l’article 37 de la loi relative à la protection de la jeunesse une modification ou la mainlevée de la mesure en question,
  • demander le conseil d’un avocat.

Conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille, l’enfant capable de discernement et ses parents peuvent consulter le dossier déposé à l’ONE, en particulier les documents administratifs et socio-éducatifs archivés dans son dossier personnel.

Le demandeur n’a pas à justifier d’un « intérêt à agir », et n’est pas obligé de motiver sa demande. La demande de consultation écrite doit préciser : nom (de naissance), prénom, lieu de naissance et coordonnées du demandeur.

Elle est à adresser à :

Office national de l’enfance

Michèle Bressanutti 
Directrice

33, Rives de Clausen
L-2165 Luxembourg

E-mail : one@one.etat.lu
Fax : (+352) 24 77 36 – 99

Un rendez-vous est proposé par l’ONE. Un professionnel de l’ONE est à disposition pour accompagner la lecture du dossier. Lors de l’entrevue le demandeur doit se munir de sa carte d’identité.

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