Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse lance un appel à projets pour :
Accueil en formule de logement encadré
Dans le cadre de la politique du Gouvernement en matière de l’accompagnement de jeunes dans leur processus d’autonomisation, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse lance un appel à projets visant à réagir à la détresse des jeunes adultes et à augmenter les capacités d’accueil en logement encadré. Cet appel est motivé par les défis que représente la transition vers l’autonomie pour les jeunes, particulièrement ceux affectés par des expériences difficiles.
Les objectifs principaux de l’appel à projets 2024 consistent à augmenter les capacités d’accueil en logement encadré et de proposer des mesures adaptées pour favoriser le développement personnel des jeunes adultes.
L’accueil en formule de logement encadré s’adresse à des jeunes âgés de 16 à 27 ans qui nécessitant un soutien et un accompagnement socio-éducatif pour l’élaboration et la réalisation de leur projet de vie. La prise en charge peut être l’accompagnement dans les domaines de l’éducation, emploi, gestion financière, démarches administratives, santé, hygiène et relations familiales. L’accueil peut se faire en logement communautaire ou individuel.
Les projets à favoriser sont ceux qui sont pertinents par rapport aux objectifs de l’appel, qui ont une capacité à démarrer les opérations au plus tôt et qui ont une approche innovante dans l’accompagnement et le soutien des jeunes.
1. Objectifs
Les actions développées viseront à[1] :
- Soutenir des jeunes dans l’élaboration et la réalisation de leur projet de vie
- Soutenir des jeunes dans leur autonomisation
- Offrir une prise en charge socio-éducative
- Offrir une prise en charge individuelle qui répond aux besoins et aux situations spécifiques des différents jeunes
- Accompagner les jeunes présentant des situations de détresse, c’est-à-dire qui soit sont menacés dans leur développement physique, mental, psychique ou social, soit courent un danger physique ou moral, soit risquent l’exclusion sociale et professionnelle
- Créer de nouvelles places d’accueil en formule de logement encadré
- Se rallier aux principes du cadre de référence national de l’aide à l’enfance et à la famille
[1] La liste d’objectifs précisés dans le présent appel n’est pas exhaustive. Les projets candidats devront s’inscrire au minimum dans l’un des objectifs précités.
2. Organisme éligible à l’appel à projet
Le porteur de projet doit remplir les conditions pour être agréé par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et ceci en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans le domaine social, familial et thérapeutique.
Il doit également remplir les conditions d’octroi d’une reconnaissance par l’ONE, conformément au règlement grand-ducal du 17 août 2011 réglant l’organisation et le fonctionnement de l’Office national de l’enfance
3. Calendrier
| ÉTAPES | DATES |
| Lancement de l’appel à projet | 22 mai 2024 |
| Clôture de l’appel à projet | 24 mai 2024 |
| Évaluation et sélection des projets | Du 24 mai au 14 juin 2024 |
| Information de la (non)sélection des projets aux candidats | Semaine du 17 juin 2024 |
| Lancement de la planification détaillée du projet | Le plus tôt possible selon le projet, ressources et candidats |
4. Cadre juridique et financement
Les projets et ses fonctionnements tombent, entre autres, sous le champ d’application des lois, règlements grand-ducaux et conventions suivants :
- Loi modifiée et rectifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique (ASFT)
- Loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille
- Règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse
- Règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille
- Convention cadre horaire 2024
- Convention pour frais spécifiques incombant aux gestionnaires de services agréés d’aide à l’enfance 2024 (possibilité d’allouer un loyer allant au-dessus des critères de la convention pour frais spécifiques sur demande motivée)
Les conventions peuvent être consultées auprès de la direction générale de l’Aide à l’enfance et à la famille du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
Le financement des mesures sera garanti via les forfaits actuellement en vigueur, tels que retenus par le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille.
5. Critères de sélection
Lors de l’analyse des projets, un jury tiendra compte des critères suivants :
- Concepts en adéquation avec les objectifs de l’appel
- Innovativité et réactivité de mise en œuvre
- Répartition géographique et durabilité
- Budget cohérent avec les objectifs et l’ampleur du projet
6. Personne de contact
Le dossier de candidature doit être :
- Décrit moyennant la fiche ‘Appel Slemo 2024’
- Rédigé dans l’une des trois langues officielles du pays
- Dûment complété, sous forme dactylographiée
- Introduit au plus tard le 24 mai 2024 via courriel à l’adresse suivante : isilda.reis@men.lu
En cas de questions supplémentaires relatives à cet appel à projets, veuillez contacter : isilda.reis@men.lu
Téléchargez ici :
Fiche modèle Appel à projets Accueil en formule de logement encadré
